Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Ces conditions encadrent l’utilisation de ScalyX, service de gestion multi-comptes pour les agences qui publie du contenu depuis de vrais téléphones et réunit les statistiques des comptes de réseaux sociaux que l’agence gère. ScalyX est édité par ScalyX (société en cours d’immatriculation, contact : [email protected]) (« ScalyX », « nous »). Les abonnements payants relèvent aussi des conditions générales de vente.

1. Qui peut utiliser ScalyX

ScalyX est réservé aux professionnels (agences, sociétés, créateurs et créatrices indépendants) qui agissent pour les besoins de leur activité. L’inscription est libre ; ScalyX peut suspendre ou fermer une agence qui ne respecte pas les présentes conditions. La personne qui crée le compte de l’agence déclare être habilitée à l’engager.

2. Comptes et équipe

Chaque membre a un compte personnel (e-mail et mot de passe, ou connexion Google / Apple, double authentification au choix). L’agence choisit ses membres et leur rôle (propriétaire, manager, assistant), garde ses identifiants confidentiels et répond de tout ce qui est fait depuis ses comptes. Tout accès suspect se signale sans attendre à [email protected].

3. Ce que fait ScalyX

• Affiche et pilote, depuis le navigateur, les téléphones que l’agence relie par l’app ScalyX installée sur son ordinateur (ou des téléphones loués par ScalyX, avec l’Offre Location).
• Publie, à l’heure prévue, les contenus préparés par l’agence sur Instagram, Threads, X, TikTok, Facebook et YouTube, avec l’application officielle de chaque réseau.
• Exécute les automatisations que l’agence règle (défilement du fil, mentions J’aime dans les limites qu’elle choisit, modifications de profil).
• Relève les statistiques : les statistiques publiques d’office, et des statistiques détaillées quand l’agence relie un compte par l’API officielle.
• Fournit l’assistant Xylacs et l’IA incluse, qui n’agissent que dans le compte de l’agence et ne publient jamais sans son accord.

4. Les engagements de l’agence

• N’utiliser que des téléphones, des comptes et des contenus qui lui appartiennent ou qu’elle est autorisée à utiliser, avec l’accord des personnes concernées (notamment les créateurs et créatrices qu’elle représente).
• Respecter la loi et les conditions de chaque réseau social. L’agence choisit ce qu’elle publie et les automatisations qu’elle lance, et en reste seule responsable, y compris le rythme des publications et des interactions.
• Ne pas publier de contenu illégal, haineux, violent, trompeur ou contrefaisant, ni de contenu mettant en scène des mineurs de façon inappropriée ; pas de spam, d’usurpation d’identité ni de fraude.
• Ne pas chercher à accéder aux données d’autres agences, à contourner les limites ou la sécurité du service, à le décompiler, à le surcharger ou à le revendre sans accord écrit.

Les réseaux sociaux peuvent restreindre, suspendre ou fermer un compte selon leurs propres règles. ScalyX n’a aucune prise sur ces décisions et ne peut en être tenu responsable.

5. Les contenus et données de l’agence

L’agence garde tous ses droits sur ses contenus (médias, légendes, planning, statistiques). Elle concède seulement à ScalyX les droits nécessaires pour les héberger, les traiter et les publier pour son compte, le temps du service. Pour les données personnelles que ces contenus contiennent, ScalyX agit en sous-traitant, sur les instructions de l’agence : voir l’article 9 et la politique de confidentialité.

6. Mode confidentiel et accès par ScalyX

Par défaut, personne chez ScalyX n’ouvre les modèles, fichiers, statistiques ou écrans de téléphone d’une agence. Le support n’y accède qu’avec l’accord explicite de l’agence, pour la durée qu’elle choisit, et qu’elle peut arrêter à tout moment. ScalyX peut accéder aux données techniques (journaux, erreurs) pour faire fonctionner et sécuriser le service.

7. Disponibilité et évolutions

ScalyX met tout en œuvre pour que le service soit disponible et sûr, sans garantir un fonctionnement ininterrompu (obligation de moyens). Une maintenance peut l’interrompre brièvement. Les réseaux sociaux modifient souvent leurs applications et interfaces, ce qui peut perturber temporairement certaines fonctions : ScalyX adapte le service au plus vite. ScalyX peut faire évoluer ou ajouter des fonctions ; une modification importante défavorable à l’agence est annoncée à l’avance.

8. Responsabilité

ScalyX ne répond que des dommages directs causés par un manquement à ses obligations, dans la limite des sommes payées par l’agence au cours des douze derniers mois. ScalyX ne répond pas des dommages indirects (perte de revenus, d’audience, d’abonnés ou de données, atteinte à l’image), ni des décisions des réseaux sociaux, des contenus publiés par l’agence, des téléphones et ordinateurs qu’elle utilise, ou d’un mauvais usage de ses identifiants.

9. Données personnelles (accord de sous-traitance)

Pour les données qu’il traite pour le compte de l’agence (article 28 du RGPD), ScalyX : n’agit que sur ses instructions documentées (l’utilisation du service) ; en garantit la confidentialité et en limite l’accès aux personnes habilitées, tenues au secret ; met en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement des échanges, contrôle des accès, sauvegardes) ; ne fait appel qu’aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, soumis aux mêmes obligations, et informe l’agence de tout changement ; l’aide à répondre aux demandes des personnes concernées et lui notifie toute violation de données dans les meilleurs délais ; supprime ou restitue les données à la fin du service. L’agence garantit disposer d’une base légale pour les données qu’elle confie à ScalyX.

10. Suspension et fin

L’agence peut arrêter d’utiliser ScalyX à tout moment ; l’abonnement prend fin comme prévu dans les conditions générales de vente. ScalyX peut suspendre ou fermer un compte, après mise en demeure sauf urgence, en cas de manquement grave à ces conditions (contenu illégal, atteinte au service, impayé). Après la fermeture, les données de l’agence sont supprimées sous 30 jours, hors ce que la loi impose de conserver (factures).

11. Modification des conditions

ScalyX peut mettre ces conditions à jour. L’agence est prévenue au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification importante ; continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du ressort du siège de ScalyX sont seuls compétents.

Contact : [email protected] · mentions légales