Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Ces conditions de vente encadrent les abonnements à ScalyX, vendus par ScalyX (société en cours d’immatriculation, contact : [email protected]) à des clients professionnels (le « Client »). Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Toute commande vaut acceptation ; les conditions d’achat du Client ne s’appliquent pas.
1. Offre
Offre Logiciel (« Tes téléphones, notre logiciel ») : l’accès à ScalyX pour les téléphones que le Client relie lui-même par l’app ScalyX installée sur son ordinateur. Les téléphones, l’ordinateur, leur connexion internet et les comptes de réseaux sociaux ne sont pas fournis. Sont inclus : toute l’équipe, l’assistant Xylacs et l’IA incluse, les statistiques automatiques, les alertes Telegram et e-mail.
Offre Location (« Nos téléphones, notre logiciel ») : des iPhones hébergés par ScalyX, chacun avec sa ligne 4G (forfait, numéro, adresse IP), mis à la disposition du Client avec l’accès à ScalyX décrit pour l’Offre Logiciel. Le Client y relie autant de comptes de réseaux sociaux qu’il le souhaite.
2. Prix
Offre Logiciel : 149 € HT par téléphone relié et par mois, plus la TVA au taux en vigueur (autoliquidation pour les clients professionnels de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA valide). Le nombre de téléphones se choisit à la souscription et se change à tout moment dans Réglages → Abonnement ; le changement est appliqué au prorata de la période en cours. Les prix peuvent évoluer : toute hausse est annoncée au moins 30 jours à l’avance et s’applique à partir de la période suivante, le Client restant libre de résilier d’ici là.
3. Location de téléphones
Prix : 449 € HT par téléphone et par mois, TVA en sus, logiciel ScalyX compris. Sans caution, sans essai gratuit.
Réservation et mise à disposition : les téléphones sont mis à disposition selon le stock. Le Client les réserve dans Réglages → Abonnement, sans paiement ; ScalyX le contacte quand ils sont prêts, et le premier mois est facturé le jour de leur mise à disposition. Les délais annoncés sont indicatifs.
Matériel : les téléphones restent la propriété de ScalyX, qui en assure le bon fonctionnement et remplace à ses frais un téléphone défaillant. Ils ne s’utilisent qu’au travers de ScalyX, dans le respect des conditions générales d’utilisation.
Durée : sans engagement, renouvellement mensuel ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Le nombre de téléphones loués se réduit de la même façon.
Fin de location : chaque téléphone rendu est entièrement effacé (comptes, médias, données) ; le Client récupère ses contenus avant. ScalyX ne garde aucune copie des données du téléphone.
Compte Apple : le Client peut connecter son compte Apple pour télécharger des apps, de préférence dans l’App Store seulement. S’il active Localiser (iCloud) sur un téléphone loué, il le coupe et déconnecte son compte Apple avant la fin de la location ; ScalyX le lui rappelle. À défaut, la remise à zéro et la restitution du téléphone peuvent être retardées.
Comptes : le Client reste responsable des comptes qu’il relie et de leurs identifiants ; les décisions des réseaux sociaux (restrictions, suspensions) ne donnent lieu à aucun remboursement.
4. Essai gratuit
Offre Logiciel : une nouvelle agence bénéficie de 3 jours d’essai gratuit, sur 3 téléphones au plus, sans moyen de paiement. L’essai démarre quand le premier téléphone de l’agence s’affiche dans ScalyX, et au plus tard 7 jours après la création de l’agence. À la fin de l’essai, les téléphones restent fermés tant qu’aucun abonnement n’est choisi ; un abonnement pris pendant l’essai n’est prélevé qu’à sa fin. Un seul essai par agence.
5. Paiement et factures
Le paiement se fait d’avance, chaque mois, par carte (ou Apple Pay, Link) via Stripe, prestataire de paiement ; ScalyX ne voit jamais les numéros de carte. Une facture au nom de l’agence est émise à chaque paiement et se télécharge dans Réglages → Abonnement. En cas d’échec de paiement, Stripe réessaie pendant quelques jours ; à défaut de régularisation, ScalyX peut suspendre l’accès après relance, jusqu’au paiement. Pénalités de retard : trois fois le taux d’intérêt légal, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
6. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement : il se renouvelle chaque mois jusqu’à sa résiliation. Le Client résilie en un clic dans Réglages → Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. ScalyX peut mettre fin à un abonnement avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave aux conditions générales d’utilisation.
7. Pas de droit de rétractation
ScalyX est vendu uniquement à des professionnels pour les besoins de leur activité : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation ne s’applique pas. L’essai gratuit permet de tester le service avant de payer.
8. Service et assistance
Le service est fourni comme décrit dans les conditions générales d’utilisation (obligation de moyens). L’assistance répond par e-mail à [email protected], les jours ouvrés.
9. Responsabilité
La responsabilité totale de ScalyX est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les décisions des réseaux sociaux (restrictions, suspensions de comptes) ne donnent lieu à aucun remboursement ni indemnité.
10. Droit applicable et litiges
Le droit français s’applique. À défaut de solution amiable, les tribunaux du ressort du siège de ScalyX sont seuls compétents. Contact : [email protected]